En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : mactotem.com Ces infos ci-dessous :
1. Informations légales
Nom du propriétaire : Christophe Schmitt
Adresse postale du titulaire : Grand Est, France
Le Développeur du site est : Schmitt Christophe
Le Directeur de publication : Schmitt Christophe
Par quel moyen contacter le Décideur de publication : contact@mactotem.com
Le Webmaster est : Schmitt Christophe
De quelle façon joindre le Webmaster : contact@mactotem.com
Le site est hebergé par : Infomaniak
Network SA au capital social de 102000 CHF
Registre du commerce et des sociétés CH-660.0.059.996-1
Code d’Activité principale exercée (APE) –
Num. de TVA : CHE-103.167.648
Adresse du siège : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
2. Présentation et principe
Tout internaute se connectant et utilisant le site : mactotem.com est considéré comme utilisateur du site suivant. Le site mactotem.com regroupe plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le développeur du site mactotem.com. Le site mactotem.com est actualisé régulièrement par Christophe Schmitt.
Christophe Schmitt s’efforce de fournir sur le site internet mactotem.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité numérique
Le site internet mactotem.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, mactotem.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, mactotem.com ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.
4. Propriété intellectuelle
Christophe Schmitt est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant mactotem.com, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de Christophe Schmitt, propriétaire et rédacteur en chef du site web à l’email : contact@mactotem.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et liens hypertextes
Le site mactotem.com possède de multiples liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenariats, informations…) mis en ligne suite à l’autorisation de Christophe Schmitt. Cependant, Schmitt Christophe n’a pas la possibilité de contrôler l’intégralité du contenu des sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’usager est donc informé que au cours de ses utilisatations sur le site internet mactotem.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, cependant qui sauvegarde des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site suivant.
Le paramétrage du programme de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de contester en utilisant l’adresse mail : contact@mactotem.com.
La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son ordinateur pour contester l’installation des cookies, étant conscient que le refus de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains secteurs. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en fonction de votre navigateur.
6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelle
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web mactotem.com, Christophe Schmitt n’utilise aucune information personnelle (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur, à part dans le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site web mactotem.com, comme la gestion des commentaires. L’usager offre les données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. L’usager du site mactotem.com est libre de saisir ou non ses données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez votre demande à mactotem.com par email : contact@mactotem.com, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Sans information personnelle de l’usager du site web mactotem.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse de la vente du site web mactotem.com et de tout ses droits autorise Christophe Schmitt à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web mactotem.com.
Le site interne mactotem.com est en conformité avec le RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
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